Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires

Le présent avis tient lieu de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Schroder International Selection Fund (« la Société ») qui se tiendra au siège social de la Société le mardi 16 août 2011 à 11h00, HEC, (« l'Assemblée »), afin de délibérer de la résolution suivante à l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Approuver les amendements des statuts de la Société (« les Statuts ») comme suit :

1. Modification de l’article 5 afin, entre autres :
   i. de clarifier les dispositions sur les fusions et les réorganisations des catégories d’actions ;
   
   ii.  de disposer que (i) l’assemblée spécifique à une catégorie d’actions puisse décider d’apporter les éléments d’actif et de passif attribuables à cette catégorie d’actions à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois enregistré conformément aux dispositions de la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif (« la Loi de 2010 ») en contrepartie de l’émission d’actions de cet organisme de placement collectif et que (ii) cette assemblée spécifique à une catégorie d’actions puisse également décider de réorganiser une catégorie d’actions en la scindant en deux catégories d’actions ou davantage au sein de la Société ou dans un autre organisme de placement collectif luxembourgeois enregistré conformément à la partie I de la Loi de 2010.
   
   iii. de spécifier qu’à compter du 1er juillet 2011, les dispositions relatives aux fusions d’OPCVM précisées dans la Loi de 2010 et tous règlements d’exécution doivent s’appliquer. Les fusions de catégories d’actions seront alors décidées par le conseil d’administration de la Société (« le Conseil »), à moins que ce dernier ne décide de soumettre la décision d’une fusion à l’assemblée de la catégorie concernée. Aucun quorum n’est requis pour l’assemblée de la catégorie et les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Si, par suite d’une fusion de catégorie, la Société cesse d’exister, la fusion sera décidée par l’assemblée des actionnaires statuant conformément aux exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts telles que définies à l’article 30 ;
   
   iv. de disposer que les actifs n’ayant pu être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation de la catégorie seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs ayants droit.
2. Modification de l’article 10 afin d’autoriser le Conseil à tenir une assemblée générale annuelle des actionnaires à une date, une heure ou un lieu autres que ceux fixés dans les Statuts dans la mesure permise par et conformément aux conditions définies par les lois et règlements luxembourgeois.
3. Modification de l’article 12 afin de prévoir une date d’échéance pouvant être utilisée pour calculer les exigences de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales des actionnaires et pour déterminer les droits des actionnaires à participer et exercer leurs droits de vote, dans la mesure permise par et conformément aux conditions définies par les lois et règlements luxembourgeois.
4. Modification de l’article 16 afin :
   i. de disposer que la Société n’investira pas plus de 10 % de l'actif net de l'une de ses catégories en parts ou actions d’OPCVM et d’autres OPC sauf mention contraire dans les documents d’offre de la Société ;
   
   ii.  d’autoriser le Conseil à (i) créer toute catégorie ayant le statut soit d’un OPCVM nourricier soit d’un OPCVM maître, (ii) convertir toute catégorie existante en une catégorie d'OPCVM nourricier ou (iii) modifier l'OPCVM maître de l'une des catégories de son OPCVM nourricier ;
   
   iii. déterminer qu’une catégorie puisse investir dans une ou plusieurs autres catégories de la Société, dans la mesure permise par les lois et règlements luxembourgeois.
5. Modification de l’article 22 afin de disposer que :
   i. la détermination de la valeur liquidative, des prix de souscription et de rachat des actions de toute catégorie d’actions spécifique ainsi que l’émission et le rachat des actions de cette catégorie à leur(s) actionnaire(s) ainsi qu’une conversion de et en actions de cette catégorie peuvent être suspendus au cours de toute période pendant laquelle la détermination de la valeur liquidative par action des fonds d’investissement sous-jacents représentant une part importante des actifs de la catégorie concernée est suspendue ;
   
   ii.  la Société peut, conformément aux dispositions de la Loi de 2010 relative aux fusions, suspendre temporairement la souscription et le rachat des actions, sous réserve que cette suspension soit justifiée par la protection des actionnaires.
6. Mise à jour générale des Statuts par modification entre autres des articles 3, 5, 6, 8, 13, 20, 21, 24 et 25.

VOTE

La résolution ci-dessous nécessitera un quorum de 50 % des actions en circulation de la Société et sera adoptée à une majorité de 75 % des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.

Si l’Assemblée n’est pas en mesure de délibérer et voter la proposition mentionnée ci-dessus par défaut de quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée et tenue au siège social de la Société le 11 octobre 2011 à 11h00, HEC, (« la Nouvelle assemblée ») afin d’examiner et voter le même ordre du jour. À cette Nouvelle assemblée, aucun quorum ne sera nécessaire et la résolution ci-dessus sera adoptée à une majorité de 75 % des actions présentes ou représentées.

Les formulaires de procuration (veuillez voir ci-dessous, à la section « MODALITÉS DE VOTE ») reçus pour l’Assemblée devant se tenir le 16 août 2011 seront utilisés pour voter à la Nouvelle assemblée convoquée, le cas échéant, le 11 octobre 2011, à moins qu’ils aient été révoqués.

MODALITÉS DE VOTE

Les actionnaires se trouvant dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée peuvent voter par procuration en retournant le formulaire de procuration à la société de gestion de la Société, Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, au plus tard le jeudi 11 août 2011 à 17h00, HEC.

Les détenteurs d’actions au porteur qui souhaitent assister à l'Assemblée ou y voter par procuration doivent déposer leurs certificats d’actions auprès de Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A., au plus tard le jeudi 11 août 2011 à 17h00, HEC. Les actions ainsi déposées resteront bloquées jusqu’au jour suivant l’Assemblée.

Pour le compte de la Société

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Communiqué "SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND " du 05/07/2011 au Format PDF

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